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Les ETF de Franche-Comté

Appel à projets 2018 : subventions pour les équipements d'exploitation forestière

Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 15 juin 2018

L'appel à projets pour les subventions pour les équipements d'exploitation forestière vient d’être ouvert le 03 avril 2018 pour les aides à l'investissement dans les équipements d'exploitation forestière.
Le formulaire et les pièces minimales obligatoires doivent être déposés au plus tard le 15 juin 2018 (cachet de la poste faisant foi).

Un appel à candidatures vient d’être ouvert le 3 avril 2018.
Il concerne les "micro, petites ou moyennes" entreprises suivantes :
- Entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF)
- Exploitants forestiers

Le formulaire et les pièces minimales obligatoires, seront déposés au plus tard le 15 juin 2018 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Bourgogne-Franche-Comté
S.R.F.O.B.
4 bis, rue Hoche
BP 87865
21078 DIJON Cedex

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande,) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra votre dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

L'histoire des ETF

Avec près de 800 entreprises actuellement, il est difficile d'imaginer qu'il y a 30 ans à peine il n'existait pratiquement pas d'ETF.

L'exploitation forestière était alors confiée soit à des salariés soit des ouvriers tâcherons. Cette pratique a perduré jusqu'au début des années 80. C'est à ce moment que l'on a choisi de confier l'exploitation à des sous-traitants ou à des prestataires de services.

Le changement a été radical, en 1982 on comptabilisait une centaine d'entreprises de travaux forestiers en Franche-Comté, 10 ans après ils étaient près de 800.

Qui sont ces prestataires ?

Au début de cette progression, il s'agit essentiellement d'anciens salariés à qui on n'a pas donné vraiment le choix. Ces nouveaux ETF vont poser très rapidement la question de la présomption de salariat.

En effet, on constate très vite que ces nouveaux entrepreneurs, anciens salariés, avaient tendance à travailler exclusivement pour leurs anciens patrons. Pour tenter d'y remédier, un décret publié en 1986, prévoit que chaque nouvelle installation fasse l'objet d'un examen dans le cadre d'une commission.

Cette commission est chargée d'étudier que le candidat dispose des compétences professionnelles nécessaires et remplit les conditions d'autonomie de fonctionnement requises.

Se structurer pour mieux se développer

Ces nouveaux entrepreneurs sont pour l'essentiel des bûcherons manuels n'employant pas de salariés. Le métier est pénible, précaire. La concurrence est forte, les entrepreneurs ont bien du mal à imposer leurs prix de prestation. Les contrats écrits sont inexistants, certains client font les prix et les factures. L'arrivée d'une nouvelle génération d'ETF apporte des idées neuves et lancent les bases d'une structuration de la profession.

En 1993, est lancée le Syndicat Régional des ETF (SRETF) qui intègre la toute jeune Fédération Nationale des Syndicats d'ETF (FNSETF). C'est en 1994 qu'est créée l'association Pro-Forêt qui depuis la signature du premier contrat professionnel de progrès en 1996 va mettre en oeuvre une série d'actions importantes et innovatrices.

- En 1996 elle lance son premier N° de l'ETF Comtois,
- en 1998, lancement de la Démarche Qualité Forêt-Défi,
- en 1999 lancement de Pro-Forêt Entraide,
- en 2000 lancement du 1er site Internet de l'association,
- en 2001 création d'un site Internet de promotion des métiers de la Forêt, essais d'appareils de cubage informatisés,
- en 2002 essais de GPS,
- en 2003 essais de buses de franchissement
- en 2005 développement d'un logiciel de contractualisation (dans le cadre de Forêt-Défi),
- en 2006 réalisation d'une vidéo de promotion du métier d'ETF,
- en 2007 essais d'huile de chaîne bio,
- en 2008 développement d'un logiciel de calcul de prix de revient (dans le cadre de Forêt-Défi),
- en 2009 essais de câbles synthétiques et développement de ce site...
- en 2010 essais de coins hydrauliques / sortie professionnelle en Finlande
- en 2011 sortie professionnelle en Autriche
- en 2012 sortie professionnelle dans les Landes
- en 2013 mise en place de le cellule RPP / sortie professionnelle en Corse
- en 2014 essais de dispositif du travailleur isolé
- en 2015 mise en place de points de rencontre pour le secours / sortie professionnelle à Forexpo Milan.

En 2001, la FNSETF fusionne avec la FNETARF pour créer la FNEDT (le mouvement des entrepreneurs du territoire). En 2005, le SRETF, Pro-Forêt et le Groupement des ETA de Franche-Comté s'unissent pour créer l'Union régionale EDT.

Les ETF aujourd'hui

A 80% se sont toujours des bûcherons manuels, mais la mécanisation progresse depuis une dizaine d'année. Ils demeurent peu employeurs de main d'oeuvre mais depuis 2000 on voit se développer le travail en équipe de plusieurs ETF sans toutefois passer au stade du GIE ou de la SARL. Les ETF de Franche-Comté restent attachés à leur indépendance.